Les conditions de ressources pour accéder à un logement locatif social

Les ressources des personnes titulaires du bail ne doivent pas être supérieures aux plafonds suivants :

	CATEGORIE DE MENAGE	PLAFONDS DE RESSOURCES
1	Une personne seule	22 642 €
2	Couple sans personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages, ou une personne seule en situation de handicap	30 238 €
3	Trois personnes ou une personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap	36 362 €
4	Quatre personnes ou personne seule avec 2 personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap	43 899 €
5	Cinq personnes ou personne seule avec 3 personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap	51 641 €
6	Six personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge  ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap	58 200 €
	par personne supplémentaire	6 492 €

Les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de l’antépénultième année précédant celle de la signature de votre contrat de location. Par exemple, si vous devez signer votre contrat de location en 2024, les revenus à prendre en compte seront ceux de l’année 2022 (qui figurent sur les avis d’imposition que vous avez reçus en 2023). 

^{NOTA : si vos revenus dépassent les plafonds figurant dans le tableau ci-dessus, n’hésitez pas malgré tout à nous consulter. Certaines dérogations sont possibles et les plafonds peuvent le cas échéant varier en fonction de la nature des logements dont vous sollicitez l’attribution. Il en est de même si vos revenus ont fortement diminué entre 2023 et 2024.}