Responsable du traitement
La SA HLM Coutances Granville, 97 bis rue Geoffroy de Montbray, 50200 Coutances, est responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du site.
Contact : accueil@hlmcg.fr
Données collectées
Selon les services utilisés, les données traitées peuvent comprendre : identité, coordonnées, référence locataire, informations transmises dans un formulaire, données nécessaires au suivi d’une demande, informations techniques de navigation et données liées au paiement lorsque le service de paiement en ligne est utilisé.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par la SA HLM Coutances Granville.
Finalités
Les données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées via le site ;
- gérer les relations avec les locataires, demandeurs, partenaires et collectivités ;
- orienter les usagers vers les services utiles ;
- assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du site ;
- permettre le paiement en ligne et le suivi comptable associé lorsque le service est utilisé.
Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de la SA HLM Coutances Granville à gérer ses services et sa relation avec les usagers, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Destinataires
Les données sont destinées aux services habilités de la SA HLM Coutances Granville et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, prestataires de paiement, partenaires institutionnels ou autorités compétentes. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. Les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et au suivi administratif. Les données liées aux paiements sont conservées selon les obligations comptables et légales.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition au traitement et, lorsque cela s’applique, la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits par email à accueil@hlmcg.fr ou par courrier à : SA HLM Coutances Granville, 97 bis rue Geoffroy de Montbray, 50200 Coutances.
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
La SA HLM Coutances Granville met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
Cookies
À ce stade, le site utilise uniquement les cookies ou stockages strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la session d’administration et les préférences d’accessibilité. Les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou tiers seront soumis au consentement préalable lorsqu’ils seront déployés via un gestionnaire de cookies conforme.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.