L’enquête SLS - OPS

Les enquêtes sur les ressources et l’occupation des logements permettent de mettre à jour votre dossier. Si vous recevez un questionnaire, lisez sa notice et répondez dans le délai indiqué, même lorsque votre situation n’a pas changé.

L’enquête de ressources permet d’examiner si un supplément de loyer de solidarité s’applique. Être interrogé ne signifie pas automatiquement payer un surloyer : les ressources, le foyer et les règles propres au logement sont pris en compte.

L’enquête OPS est réalisée tous les deux ans pour mieux connaître les occupants du parc social. Elle ne se confond pas avec le calcul du SLS. Le questionnaire reçu précise les renseignements et justificatifs attendus.

Pour le millésime 2027, les repères usuels sont l’avis d’impôt 2026 portant sur les revenus 2025. Préparez les avis demandés pour les occupants concernés, y compris en l’absence d’impôt à payer, et vérifiez la composition du foyer. La notice de votre campagne reste la référence pour les pièces exactes à joindre.

Signalez les changements et joignez les justificatifs demandés : situation familiale, arrivée ou départ d’un occupant, baisse de ressources. Une naissance ou une séparation doit être signalée sans attendre l’enquête suivante. En cas de difficulté pour obtenir un avis fiscal, contactez notre équipe.

Vérifiez les informations, les signatures demandées et la lisibilité de toutes les pages des justificatifs. Utilisez le canal prévu sur votre courrier ou la plateforme en ligne. Gardez une copie et la confirmation de transmission ; une simple sauvegarde du formulaire ne vaut pas toujours envoi.

Contactez-nous avant l’échéance plutôt que de laisser le questionnaire sans réponse. L’absence de réponse à l’enquête SLS peut entraîner, après la procédure prévue, un surloyer majoré et des frais. Notre équipe peut préciser les documents attendus, sans se substituer aux services fiscaux.

Les règles peuvent évoluer. Consultez les références nationales et les consignes de la campagne reçue.